Hébergement des données à caractère confidentiel

L’ESSENTIEL CONCERNANT LE RECUEIL, LE PARTAGE ET L’HÉBERGEMENT DES DONNÉES CONCERNANT VOTRE SANTE

Préambule

La loi reconnait la protection de vos données personnelles.
Votre médecin est tenu par la loi au secret professionnel, sauf cas d’exception légale (maltraitance, …)

Le respect de la vie privée est un droit fondamental et l’une des valeurs essentielles dans la relation avec nos patients, quel que soit le canal de communication: consultation au cabinet, la téléconsultation, la prise de rendez-vous par internet ou auprès de nos secrétaires, les réception des courriers, bilans, compte-rendus d’analyses.

Chaque médecin et l’ensemble de ses collaborateurs (infirmières, secrétaires,…) sont tenu par la loi au secret professionnel.

Lorsque vous consultez un médecin, dans le cadre de l’exercice de son métier, il recueille vos données personnelles, soit en format papier soit en format numérique, il consigne ses observations et prescriptions dans votre dossier médical couvert par le secret professionnel.

La loi vous reconnait le droit personnel :

  • d’accéder à ce dossier et d’en obtenir une copie ;
  • de compléter les informations y figurant ;
  • de demander la rectification des informations inexactes ;
  • de demander leur effacement dès lors que celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été données et à l’expiration du délai de conservation de votre dossier médical auquel est légalement tenu votre médecin ;
  • le droit à la portabilité.

A PROPOS DE LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Votre médecin, le Dr. Vincent Hupertan, Nr RPPS 10003970315, est amené à recueillir et à conserver dans un dossier, VOTRE DOSSIER PATIENT, des informations sur votre état de santé.

Pourquoi votre médecin tient-il un dossier sur vous ?

La tenue du dossier « patient » est obligatoire. Ce dossier a pour finalité d’assurer votre suivi médical et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé. Il garantit la continuité de la prise en charge sanitaire et répond à l’exigence de délivrer des soins appropriés.

Quelle est sa durée de conservation ?

Il est conservé en principe pendant 20 ans à compter de la date de votre dernière consultation, par référence aux dispositions de l’article R. 1112-7 du code de la santé publique applicables aux établissements de santé.

Le système informatique du cabinet du Dr Hupertan

Ce cabinet du Dr Hupertan, dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients, à assurer la facturation des actes et la télétransmission des feuilles de soins aux caisses de sécurité sociale. Les informations recueillies lors de votre consultation feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique réservé à l’usage de professionnels de santé, afin d’assurer les soins et leur continuité, ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible.

Le logiciel Dossier patient en ligne, WEDA [WEDA.FR]

WEDA est un logiciel certifié labélisé Esanté V2. Votre dossier est hébergé sur les serveurs de WEDA [WEDA.FR], qui dispose d’un agrément / d’une certification délivrée en application des dispositions de l’article L.1111-8 du code de la santé publique.

Les données de santé à caractère personnel enregistré dans WEDA, sont hébergées à l’extérieur de l’établissement, par un hébergeur agrée données de santé. Cet hébergeur dispose de l’agrément délivré par le Ministre en charge de la Santé, en application des dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la Santé Publique et du décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel.

Cet hébergement ne peut avoir lieu qu’avec votre consentement exprès ou celui de votre représentant légal (titulaire de l’autorité parentale pour un mineur, tuteur/tutrice légal pour un majeur sous tutelle). Ce consentement est dématérialisé (il est conservé dans le système informatique et non sous la forme d’un document papier) et son recueil est tracé (la date de votre consentement et l’identité de la personne qui le recueille sont également conservés).

Vous pouvez vous opposer à l’externalisation de vos données soit en contactant directement votre médecin soit en contactant directement l’hébergeur de données de santé par courrier postal (Siège Social : 8 rue Alexis Alquié – 34000 MONTPELLIER – France) ou à l’adresse électronique contact@weda.fr.

La finalité de cet hébergement consiste à :

  •  Garantir la conservation, l’archivage et la sécurité des données de santé à caractère personnel,
  • Assurer le respect des exigences de confidentialité, de sécurité et de pérennité de ces données.

Quels sont les destinataires des informations figurant dans votre dossier ?

Seuls ont accès aux informations figurant dans votre dossier le Dr Hupertan et ses collaborateurs, au regard de la nature des missions qu’ils exerce. Votre médecin, avec votre consentement, pourra également transmettre à d’autres professionnels de santé des informations concernant votre état de santé. Enfin, afin de permettre la facturation des actes qu’il réalise, votre médecin est amené à télétransmettre des feuilles de soins à votre caisse de sécurité sociale.

ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Cabinet du DR. HUPERTAN

  • Coordonnées du responsable de l’organisme = Dr Hupertan, 27 rue de TURIN, 75008 PARIS

Activités de l’organisme impliquant le traitement de données personnelles

Nr Activité Lien vers la politique de confidentialité
1 Dossier médical patient 100% Cloud https://weda.fr
2 Gestion de rendez-vous par internet https://Doctolib.fr
3 Téléconsultation vidéo https://Doctolib.fr
4 Téléconsultation vidéo https://Qare.fr 
5 Gestion et partage des documents médicaux https://Lifen.fr
6 Recueil de signature électronique pour les consentements,
les devis d’honoraires et les fiches d’informations liées aux
interventions chirurgicale		 Adobe Sign
https://acrobat.adobe.com/fr/fr/sign
7 Formulaires en ligne *

https://eu.Jotform.com/
8  La plate-forme d’information par email de la patientèle
et des abonnées du site, des activités du cabinet		 Sendinblue
https://fr.sendinblue.com/ 

*Grâce aux questionnaires en lignes Jotform nous ne réalisons aucun recueil des données confidentielles. Le recueil des données, leur traitement et utilisation est réalisée en accord avec la RGPD conforment à DPA Agreement (1) signé avec la société Jotform.

Pour en savoir plus sur l’hébergement des données de santé à caractères personnel.

Pour en savoir davantage sur l’hébergement des données à caractère personnel dans le logiciel WEDA nous vous invitons à consulter le documents suivants